Conditions générales de vente

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT TOUTE COMMANDE DE PRESTATIONS AUPRÈS DE L’ENTREPRISE MAISON LOLA MICHÈLE.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées avec Madame Collado Lola Michèle (ci-après « Maison Lola Michèle »), entrepreneur individuel, inscrit au RCS de Toulon sous le numéro 933 340 986 et dont le siège social est situé : 799 Corniche des Îles Paul Ricard, 83140 Six-Fours Les Plages.

Adresse mail : maisonlm.ceramics@gmail.com
Site web : https://maisonlolamichele.com
Etant ici précisé que “Maison Lola Michele” propose des produits artisanaux en céramique fabriqués à la main produits en série et vendus sur son site e-commerce ou en commandes sur mesure à des particuliers et/ou professionnels. Chaque produit est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photographies et dimensions indiquées.

1.1 Définitions

Les termes et expressions visés ci-après, au singulier ou au pluriel, signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule :

• "Client" : toute personne physique ou morale commandant des Prestations à Maison Lola Michèle
• "Commande" : commande par le Client d’une Prestation par acceptation du Devis et des CGV. • "Conditions générales de ventes" ou "CGV" : conditions générales, objet des présentes, qui ont pour objet d’encadrer les relations entre Maison Lola Michèle et le Client procédant à une Commande. L’acceptation des CGV par le Client est un prérequis à l’acceptation de toute Commande.
• "Devis" : document fourni par Maison Lola Michèle et comprenant : le détail des Ventes au titre d’une Commande, le Prix HT ( franchise de TVA) et le versement d’un acompte éventuel, les présentes CGV ainsi qu’un éventuel échéancier de Livraison et de paiement. L’acceptation du Devis (un retour par courrier électronique suffit) vaut Commande auprès de Maison Lola Michèle et acceptation des CGV. Ce devis peut être complété d’un cahier des charges le précisant.
• "Livrable" : tout document utile ou nécessaire à la réalisation de la prestation fourni par Maison Lola Michèle, tel un plan 2D des produits proposés, des conseils écrits...
• "Livraison" : fourniture de la Prestation commandée par le Client.

• "Partie(s)" : le Client et/ou Maison Lola Michèle.
• "Prix” : le prix total des prestations.
• « Donnée Personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. « Site Internet » : désigne le site e-commerce accessible à l’adresse https://maisonlolamichele.com « Produits sur-mesure : produits fabriqués spécifiquement à la demande du client selon des critères particuliers définis dans le devis (dimensions, formes, couleurs, décorations, inscriptions, etc.). En outre, il est ici précisé que les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent principalement aux consommateurs et non aux professionnels, notamment en ce qui concerne les délais de rétractation, les conditions de remboursement de livraison et autres conditions de conformité et de garantie légale . Pour toute commande effectuée par un professionnel, des conditions spécifiques peuvent être convenues, notamment concernant les délais de livraison, garanties et modalités de paiement, au travers d'un devis clair détaillant ces points précis. En l’absence de conditions particulières définies par un contrat distinct, les présentes CGV s’appliquent aux professionnels avec les adaptations nécessaires.

1.2 Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions de commande et de fourniture des ventes de produits aux Clients ainsi que les droits, obligations et responsabilités des Clients et de : Maison Lola Michèle. Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées à distance (site web, réseaux sociaux, e-mail) par le client, hors exceptions visées ci-dessous notamment en ce qui concerne les clients définis comme professionnels.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Conformément aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, les informations suivantes sont portés à la connaissance des Clients, avant toute commande :

• Description précise des produits, y compris les commandes sur-mesure ; • Prix TTC des produits et frais de livraison ;
• Garanties applicables (garantie légale de conformité et vices cachés) ;
• Modalités de paiement, livraison et rétractation.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est ici précisé qu’en commandant des produits de vente, le Client accepte de respecter les présentes CGV qui sont portées à sa connaissance sur support durable avant la signature du Devis. Aussi, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepté les CGV.

Toute Commande de Prestation est subordonnée au respect de l’ensemble des dispositions des CGV sans restriction ni réserve. La Commande est détaillée dans le Devis, accepté et signé par le Client, avec les CGV.

Le Client restera pleinement soumis aux dispositions des CGV, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat. En cas d’ambiguïté et/ ou de contradiction entre les CGV et tout autre acte antérieur accepté par les Parties, les CGV prévaudront. Le Devis prime sur les CGV.

ARTICLE 4 : RÉVISION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Maison Lola Michèle se réserve le droit de modifier les CGV, notamment pour refléter des évolutions de ses ventes de produits et de son activité ou des dispositions législatives et réglementaires applicables. Ces modifications seront signalées par tout moyen utile, et notamment par la publication d’une mention de mise à jour avec la date de mise à jour au sein des CGV. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux Commandes en cours entre le Client et Maison Lola Michèle, mais uniquement aux Commandes passées postérieurement à la révision des CGV. Les renseignements figurant sur tout catalogue, prospectus, site Internet, tarif ou communication de Maison Lola Michèle ne constituent pas une offre au sens de l’article 1114 du code civil et sont donnés à titre indicatif. Maison Lola Michèle est en droit d’y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

ARTICLE 5 : PRESTATIONS

Les Ventes proposées par Maison Lola Michèle sont les suivantes : 5.1 – Vente de céramiques artisanales :

Tel qu’il est décrit en tête des présentes Conditions Générales de Vente, Maison Lola Michèle propose à la vente, sur son site internet (https://maisonlolamichele.com), ainsi qu’à distance ou hors établissement, une sélection de pièces en céramique réalisées artisanalement.

5.1.1 – Caractéristiques des produits :

Les céramiques sont fabriquées à la main, ce qui peut entraîner des variations naturelles de couleur, de forme ou de texture, garantissant leur caractère unique. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée, précisant ses dimensions, matériaux et mode d’utilisation. Le Client reconnaît expressément que les photographies et descriptions présentées sur le site ne sont données qu’à titre indicatif. Les variations liées au caractère artisanal ne sauraient constituer un défaut de conformité ou entraîner la responsabilité de Maison Lola Michèle. Nos céramiques artisanales nécessitent un entretien spécifique : Ne pas exposer à des chocs thermiques (ex. : passage du réfrigérateur au four). Lavage à la main recommandé pour préserver l’émail. Certains émaux sont légèrement poreux et peuvent absorber des liquides colorés. Ne pas utiliser d’éponges abrasives pour éviter d’altérer la surface.

5.1.2 – Disponibilité des produits :
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, sous réserve des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après passation de commande, Maison Lola Michèle en informera le client et lui proposera : Un remboursement total, un échange avec un produit équivalent ou une production spécifique avec un délai supplémentaire défini.

5.1.3 – Prix et modalités de paiement :

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), TVA non applicable (art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Maison Lola Michèle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Toute commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement. Pour plus de détails voir ci- dessous l’article 8 des présentes.

5.1.4 – Délais et conditions de livraison

Maison Lola Michèle livre en France métropolitaine et, sous conditions, à l'international. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Délais de livraison :

- Produits standard : expédition sous 5 à 10 jours ouvrés après confirmation du paiement - Produits sur-mesure : selon les délais indiqués dans le devis accepté

En tout état de cause, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf délai spécifique convenu entre les parties.

En cas de retard de livraison :

1. Au-delà de 7 jours après la date de livraison prévue, le Client peut contacter Maison Lola Michèle pour demander un suivi de commande.

2. Si le retard dépasse 15 jours par rapport à la date limite, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

3. Dans ce cas, si le Client a déjà réglé sa commande, il sera intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

En cas de livraison par transporteur, le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison et de formuler des réserves précises sur le bon de livraison en cas d'anomalie constatée.

Il est ici porté attention que :

Pour les Clients consommateurs (particuliers) :Le transfert des risques et de propriété intervient lorsque le Client ou un tiers désigné par celui-ci prend physiquement possession des produits livrés, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation.

Pour les Clients professionnels : Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur ou dès l’enlèvement par le Client professionnel. Le transfert de propriété a lieu uniquement après paiement intégral du prix. À compter du transfert des risques, les produits voyagent aux risques et périls du Client professionnel, sauf en cas de faute avérée relevant des règles générales applicables (dol, faute lourde, etc.). Les Clients professionnels n’exerçant pas une activité relevant directement de l’art de la céramique bénéficient toutefois de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie est exclue pour les Clients professionnels dont l’activité relève directement de l’art de la céramique. Un bon de livraison détaillé sera signé par les deux Parties et fera foi quant à la conformité et à l’état apparent des produits livrés. »

5.1.5 - Droit de rétractation :

Le client (hors professionnel de l’art du métier) dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (article L.221-18 du Code de la consommation). Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Exception : Les commandes sur-mesure ne bénéficient pas de ce droit (cf. article 5.2.4).

5.2 – Commandes sur-mesure et collaborations artistiques :

5.2.1 – Définition et périmètre : Maison Lola Michèle réalise des pièces uniques ou des collections personnalisées sur demande. Cette offre s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, notamment pour la création de pièces adaptées à un projet spécifique.

5.2.2 – Processus de commande :

Étape 1 – Échange initial (Expression du besoin):

Le Client expose précisément ses attentes, besoins et exigences particulières à Maison Lola Michèle. Cet échange peut avoir lieu par téléphone, e-mail, rendez-vous physique ou visioconférence. À la suite de cet échange, Maison Lola Michèle pourra demander au Client des précisions complémentaires ou des documents techniques afin de pouvoir établir une proposition complète.

Étape 2 – Établissement et remise du devis détaillé :

Suite à l’analyse du besoin du Client, Maison Lola Michèle établit un Devis précis savoir :

- La description exacte du produit sur-mesure (forme, dimensions, couleurs, matériaux, techniques utilisées, éventuelles gravures, motifs ou décorations spécifiques),

- Le délai estimatif de réalisation et de livraison,

- Le prix HT global de la commande (TVA non applicable, article 293 B du CGI),

- Le montant précis de l’acompte exigé pour démarrer la production, exprimé en pourcentage (en général recommandé : entre 25% et 50%),

- Le cahier des charges précis (qui peut être annexé directement au devis) définissant les caractéristiques techniques et esthétiques attendues.
Ce devis a une durée de validité d’un (1) mois à compter de son émission.

Étape 3 : Validation du devis :

La commande ne devient définitive qu’à la réception des deux éléments suivants :
● Le Devis daté et signé par le Client, accompagné de la mention manuscrite ou

électronique claire : “ Bon pour accord – lu et approuvé, bon pour commande ”

● Le versement de l’acompte défini dans le devis (en général 25%, adaptable selon devis).

En outre, dès réception de ces deux éléments, la commande devient ferme, définitive, et engage pleinement le Client comme Maison Lola Michèle: Toute annulation ultérieure par le Client, professionnel ou particulier, entraînera la perte totale de l'acompte versé, à titre d’indemnité forfaitaire couvrant notamment les frais déjà engagés.

Par ailleurs, lorsque la commande et le devis sont validés selon les modalités ci-dessus, Maison Lola Michèle s’engage à :

● Respecter scrupuleusement le cahier des charges validé par le Client,

● Tenir informé le Client, par e-mail ou téléphone, à chaque étape significative (approvisionnement des matières premières, début de fabrication, fin de production, expédition),

● Prévenir immédiatement le Client en cas de difficultés ou de retard prévisible par rapport au délai annoncé initialement, et convenir avec lui d’un nouveau délai.

Toute modification demandée par le Client après validation définitive nécessitera obligatoirement un accord écrit préalable de Maison Lola Michèle (nouveau devis ou avenant signé). Elle pourra entraîner un ajustement du prix et/ou du délai initialement convenu.

Étape 4 : Livraison des produits sur-mesure

À la fin de la réalisation sur-mesure, Maison Lola Michèle procède à la livraison selon les modalités définies dans le Devis (envoi postal, transporteur, enlèvement par le client) et les présentes conditions générales cela s’étend également en ce qui concerne la garantie légale de conformité et de vices cachés.

Par ailleurs, au regard de la qualité particulière de ces produits sur-mesure :

Un bon de livraison détaillé sera systématiquement remis au Client lors de la réception des produits, à signer contradictoirement par les deux parties, afin d’attester de la conformité des produits livrés au regard de la demande spécifique du Client. Le Client est tenu de vérifier attentivement les produits dès réception et de notifier immédiatement par écrit à Maison Lola Michèle toute anomalie constatée dans un délai maximal de 3 jours ouvrés, accompagné de preuves photographiques précises. À défaut de réclamation dans ce délai, les produits seront réputés conformes au cahier des charges et définitivement acceptés.

5.2.3 – Délais de fabrication et livraison :

Les délais varient selon la complexité du projet. À titre indicatif : Pièces simples (bols, assiettes, tasses) : 3 à 6 semaines. Pièces complexes (sculptures, grandes pièces) : 6 à 12 semaines. Les conditions de livraison sont définies dans le devis validé par le client.

5.2.4 – Absence de droit de rétractation:

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les commandes de produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

5.3 – Accompagnement et conseils en conception 5.3.1 – Présentation du service

Dans le cadre des commandes sur-mesure et collaborations, Maison Lola Michèle propose un accompagnement sur-mesure pour aider le client dans ses choix artistiques et techniques.

5.3.2 – Nature du conseil

L’accompagnement inclut :
- Sélection des terres et matières premières adaptées,
- Conseil sur les techniques de fabrication (tournage, modelage, coulage), - Recommandations sur les émaillages et finitions,
- Analyse de la faisabilité technique du projet,
- Ajustements éventuels pour garantir un résultat optimal.

5.3.3 – Conditions d’accès au service

Ce service est inclus gratuitement dans toute commande sur-mesure ou collaboration. Si le client souhaite une étude préliminaire sans engagement, un devis spécifique pourra être établi.

5.4 – Service après-vente et retours

5.4.1 – Réclamations et défauts

Toute réclamation doit être adressée dans les 3 jours suivant la réception du produit, avec photos détaillées du problème constaté.

5.4.2 – Solutions proposées

Si un défaut est avéré, Maison Lola Michèle pourra proposer : - Réparation ou remplacement,
- Émission d’un avoir pour une future commande,
- Remboursement si aucune solution n’est possible.

5.4.3 – Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit non conforme.

ARTICLE 6 : COMMANDE

6.1. Processus de commande

Toute commande du Client se fait par l’acceptation écrite du Devis et/ou des CGV. En cas de versement d’acompte prévu au Devis, la commande ne devient ferme et définitive qu’après réception dudit acompte.

Un Devis détaillé est fourni au Client après analyse de ses besoins, précisant la nature des prestations, les caractéristiques des produits, le prix et les délais. Sauf stipulation contraire, le Devis est valable un mois à compter de son envoi. Le Client reconnaît avoir bénéficié des informations et conseils nécessaires de Maison Lola Michèle pour s’assurer que les produits ou prestations correspondent à ses attentes. Toutefois, il appartient au Client de faire son choix final. Toute annulation de commande par un client professionnel après validation du devis entraînera la conservation de l’acompte versé à titre d’indemnité forfaitaire.

6.2. Modifications de commande

Toute modification de la commande, toute correction ou tout ajout de produit non prévu au Devis nécessitera un accord écrit entre les Parties, par avenant ou nouveau Devis.

6.3. Priorité du Devis sur les CGV

Le Devis établi par Maison Lola Michèle constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les CGV. En cas d’ambiguïté ou de contradiction entre les CGV et le Devis, le Devis prévaudra uniquement pour les points expressément mentionnés.

6.4. Devis indicatifs ou prévisionnels

Maison Lola Michèle peut établir des Devis à titre indicatif ou prévisionnel, en cas d’informations incomplètes du Client. Ces Devis ne pourront donner lieu à une commande ferme qu’après confirmation des données demandées et validation expresse de Maison Lola Michèle.

6.5. Étapes de commande sur le site e-commerce

Pour commander sur le site Internet de Maison Lola Michèle, le Client suit les étapes suivantes : 1. Sélection des produits : Le Client choisit les articles et les ajoute à son panier virtuel.

2. Vérification et modification du panier : Le Client peut modifier les quantités, supprimer des articles ou continuer ses achats.

3. Identification : Le Client s'identifie en créant un compte client ou en utilisant ses identifiants s'il est déjà inscrit. Une commande en tant qu'invité est également possible.

4. Livraison : Le Client choisit son mode de livraison et renseigne son adresse.

5. Paiement : Le Client sélectionne son mode de paiement et procède au règlement.

6. Validation finale : Avant validation définitive, un récapitulatif détaillé est présenté au Client pour vérification.

7. Confirmation : Une fois la commande validée, une confirmation est envoyée par email avec un récapitulatif de commande.

Le processus de commande comprend un dispositif d'identification et de correction des erreurs avant validation définitive. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après envoi de la confirmation par Maison Lola Michèle. Tout engagement de commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

ARTICLE 7 : DURÉE - ANNULATION - DÉLAIS - LIVRAISON 7.1. Durée :

La relation entre les Parties commence à l’acceptation du Devis et se termine lorsque la dernière prestation commandée a été livrée.

7.2. Rétractation et annulation.

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités. Le délai de rétractation expire 14 jours après la réception du produit par le client. Afin d'exercer son droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de rétractation par écrit à l'entreprise Maison Lola Michèle, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante: 799 Corniche des îles Paul Ricard, 83140 Six-Fours Les Plages.

7.2.1 Formulaire type de rétractation :

Conformément à l'article R. 221-1 du Code de la consommation, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, sans que cela ne soit obligatoire :

      ____________________________________________________________________________

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : Maison Lola Michèle, 799 Corniche des îles Paul Ricard, 83140 Six-Fours Les Plages, maisonlm.ceramics@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : __________________ (*) Rayez la mention inutile.

     _____________________________________________________________________________

7.3 Exceptions au droit de rétractation (Article L. 221-28 du Code de la consommation)

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

Commandes sur-mesure ou personnalisées, c’est-à-dire toute commande nécessitant une adaptation spécifique à la demande du client (dimensions, couleurs, gravures, etc.).
Produits utilisés ou endommagés après réception, ne pouvant être remis en vente.
Produits consommables dont l’emballage a été ouvert.

7.4. Conditions de retour et remboursement

• Le produit doit être non utilisé, en parfait état et retourné dans son emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité ou d’erreur de livraison. Vente de produits en céramique
Le retour doit être effectué sous 14 jours après la notification de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

ARTICLE 8 : PRIX ET PAIEMENT

8.1. Prix

Les prix sont détaillés dans le Devis et indiqués en euros HT. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

8.2. Frais et fournitures

Les frais liés aux matières premières et fournitures sont couverts par l’acompte versé. Maison Lola Michèle ne pourra être tenue responsable d’éventuelles fluctuations des prix des matières premières.

8.3. Modalités de paiement

Sauf mention contraire, les paiements s’effectuent selon l’échéancier suivant : 25% à la signature du Devis, 70% à la livraison des produits, 5% à la validation finale. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou chèque à l’ordre de « ENTR. COLLADO LOLA EI ».

8.4. Retards de paiement

En cas de retard de paiement, le Client sera redevable :
- D’intérêts de retard au taux de 10 fois le taux légal,

- D’une indemnité de recouvrement de 40€,
- D’une suspension immédiate des prestations.

En outre, Maison Lola Michèle pourra refuser toute nouvelle commande d’un Client ayant un impayé et se réserve l’entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, elle se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues et de procéder à leur récupération aux frais de l’acheteur.

ARTICLE 9 : GARANTIE DE MAISON LOLA MICHELE

Maison Lola Michèle est tenue des garanties légales suivantes envers les Clients consommateurs, conformément à la législation en vigueur.

9.1. Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-32 du Code de la consommation) :

Maison Lola Michèle garantit exclusivement aux consommateurs non professionnels la conformité des produits vendus conformément aux dispositions légales en vigueur.

● Produits neufs : La garantie légale de conformité est valable pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. Pendant cette période, le consommateur est dispensé d'apporter la preuve que le défaut existait au moment de la délivrance.

● Produits d'occasion : La garantie légale est valable pendant un (1) an à compter de la délivrance. Durant cette période, le consommateur bénéficie d'une présomption d'antériorité du défaut.

En cas de défaut de conformité, le Client consommateur peut :

● demander la réparation ou le remplacement sans frais du produit concerné ;

● obtenir un remboursement intégral ou une réduction du prix, si la réparation ou le remplacement s'avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.

Procédure : Le Client doit informer Maison Lola Michèle du défaut de conformité par email (maisonlm.ceramics@gmail.com) dès sa découverte, accompagné :

● d'une description précise du défaut ;
● de photographies détaillées du produit et du défaut ;

● d'une copie de la facture ou du bon de commande.

En cas de défaut avéré, les frais de retour sont intégralement à la charge de Maison Lola Michèle.

9.2. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :

Maison Lola Michèle garantit tous les produits vendus contre les vices cachés susceptibles de les rendre impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou diminuant fortement leur usage, selon les conditions légales.

9.3 Exclusions communes aux deux garanties :

Les garanties légales ne couvrent pas :

● L’usure normale due à l'utilisation régulière et conforme du produit ;

● Les dommages résultant d’un choc, d’une mauvaise utilisation ou d'un entretien inapproprié ou contraire aux recommandations indiquées par Maison Lola Michèle
sur le site ou les documents joints.

9.4 Responsabilité :

La responsabilité des Parties ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est strictement limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. Dans le cadre de son activité de céramiste, Maison Lola Michèle s’engage à informer le Client des caractéristiques des pièces réalisées, notamment en ce qui concerne leur usage, leur entretien et leur fragilité. Maison Lola Michèle ne pourra être tenue responsable des détériorations liées à une mauvaise utilisation, un mauvais entretien ou un usage inapproprié des pièces fournies. Par ailleurs, chaque création étant réalisée artisanalement, de légères variations de couleur, de forme ou d’aspect peuvent survenir et ne sauraient constituer un défaut ou engager la responsabilité de Maison Lola Michèle. Une fois la commande livrée ou récupérée par le Client, celui-ci assume l’entière responsabilité de la manipulation, de l’installation et de l’entretien des pièces. Enfin, Maison Lola Michèle ne pourra être tenue responsable des interventions d’autres prestataires, notamment en cas d’altération, de modification ou de reproduction non autorisée des créations fournies.

Assurance : Maison Lola Michèle dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités.

9.5. Force majeure :

Maison Lola Michèle ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de retard ou de manquement qui ne résulterait pas de son fait, mais du fait du Client, du fait de circonstances extérieures imprévisibles et insurmontables, ou de cas de force majeure telle que définie par le Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, incendie, grève nationale, rupture d’approvisionnement, etc). Maison Lola Michèle constatant l’événement devra sans délai informer le Client de son impossibilité à exécuter la vente. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité, ni induire le versement de dommages et intérêts ou de pénalités de retard. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension, Maison Lola Michèle reprendra le plus rapidement possible l’exécution normale de la production et avertira le Client de la reprise de son obligation. En cas d’empêchement définitif, la production et la vente prendront fin d’un commun accord des Parties.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE

Toutes informations (en dehors de celles accessibles au public) dont Maison Lola Michèle ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre Partie, antérieurement ou durant l’exécution de la Prestation, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux (2) ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles, sauf dispositions contraires.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1. Utilisation de la marque “Maison Lola Michèle”.

Le Client ne pourra faire état ou usage des marques ou logos de Maison Lola Michèle, qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Maison Lola Michèle. Vente de produits en céramique

11.2. Droit à l’image.

Le Client autorise Maison Lola Michèle à capturer, fixer, enregistrer, reproduire et exploiter des images recueillies pendant la Prestation et notamment des images dédiées à la communication commerciale. En cas d’opposition, le Client devra formaliser son refus auprès de Maison Lola Michèle qui s’engage à ne pas capturer, fixer, enregistrer, reproduire et exploiter lesdites images.

11.3. Droit de propriété intellectuelle sur les Livrables.

En contrepartie du paiement du Prix, Maison Lola Michèle accorde au Client un droit d’usage exclusif sur les Livrables fournis, à compter de la date de conclusion des présentes et pour la durée légale des droits d’auteur. Toutefois, cette cession de droits n’inclut en aucun cas le droit pour le Client de reproduire, modifier ou faire reproduire les Livrables par un tiers. Maison Lola Michèle conserve l’entière propriété intellectuelle des créations réalisées, incluant les droits patrimoniaux de reproduction, de représentation, d’adaptation, de transformation et de traduction. Toute reproduction ou exploitation des Livrables par un tiers sans l’accord préalable et écrit de Maison Lola Michèle est strictement interdite.

À défaut de paiement du Prix, l’ensemble des droits relatifs aux Livrables restent la propriété exclusive et entière de Maison Lola Michèle comme il a été indiqué ci-dessus, les Livrables ne pourront être revendiqués par le Client sans une contribution financière spécifiquement destinée à l’achat des cessions. Maison Lola Michèle demeure propriétaire exclusive de tous les croquis, dessins, prototypes, esquisses, modèles originaux et autres créations réalisées dans le cadre de la prestation, sauf stipulation expresse contraire dans le devis signé par les deux parties.

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES :

12.1 Traitement des données personnelles Maison Lola Michèle respecte la réglementation applicable en matière de Données Personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016).

Dans le cadre de ses services, Maison Lola Michèle collecte et traite les catégories de données suivantes :

- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

- Données de facturation et de livraison : adresse postale, informations de paiement

- Données de connexion et de navigation sur le site Internet

- Historique des commandes et préférences du Client

Ces données sont hébergées en Union Européenne sur des serveurs sécurisés. Les finalités de ces traitements sont :

1. Gestion des commandes, livraisons et facturation
2. Service après-vente et suivi de la relation client
3. Amélioration de nos produits et services
4. Communications commerciales et promotionnelles (avec consentement préalable) 5. Obligations légales et comptables

Maison Lola Michèle conserve les données personnelles pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation

- données relatives aux commandes : 10 ans à des fins comptables

- données relatives aux clients : 3 ans après la dernière interaction avec

Maison Lola Michèle

- données de navigation : 13 mois maximum

12.2. Transfert et accès.

Les Données Personnelles concernant le Client ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Les représentants légaux, employés ou prestataires de Maison Lola Michèle peuvent accéder aux Données Personnelles du Client. Les Données Personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes qui ont besoin d’avoir accès à ces Données Personnelles dans le cadre de leurs fonctions. Ils sont liés à Maison Lola Michèle par un contrat incluant un engagement de confidentialité. Maison Lola Michèle prend toutes les précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à des fins statistiques ou publicitaires.

Le Client accepte leur utilisation en naviguant sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et d'opposition aux cookies, conformément au RGPD.

12.3. Droits du Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès aux Données le concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Ces droits sont exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : maisonlm.ceramics@gmail.com. Le délai maximum de réponse pour toute demande est d’un mois. En cas de refus par Maison Lola Michèle de faire droit à la demande, celui-ci sera motivé. Dans ce cas, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire compétente.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES

13.1. Convention de preuve.

Les Parties reconnaissent dans le cadre de leur relation que les courriers électroniques et SMS échangés entre eux feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

13.2. Non renonciation.

Le fait que les Parties ne se prévalent pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

13.3. Autonomie.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres dispositions des présentes ne s’en trouveront pas affectées et les Parties ne seront pas déchargées de leurs obligations. Dans cette hypothèse, Maison Lola Michèle remplacera dès que possible les dispositions dont la validité est affectée par des dispositions valides et satisfaisantes.

13.4. Notifications.

Maison Lola Michèle fait élection de domicile à l’adresse suivante : 799 Corniche des îles Paul Ricard, 83140 Six-Fours Les Plages ou maisonlm.ceramics@gmail.com. Sauf disposition expresse contraire, toute notification par courrier électronique est valable.

13.5. Divisibilité des clauses

Il est ici précisé que si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Dans ce cas, Maison Lola Michèle s'engage à substituer à la clause déclarée nulle une clause ayant un effet économique équivalent et respectant l'intention initiale des parties.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE JURIDICTION COMPETENTE

14.1. Loi applicable.

Les CGV sont régies par la loi française.

14.2. Juridiction

Pour les clients consommateurs :
Les litiges relèvent exclusivement de la compétence du tribunal du domicile du client consommateur, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
Pour les clients professionnels :
En cas de litige entre Maison Lola Michèle et un client professionnel, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulon, même en cas d’appel en garantie, pluralité de défendeurs ou procédure d’urgence (référé, requête).

14.3. Règlement des litiges et Médiation

En cas de réclamation, le Client doit d'abord contacter Maison Lola Michèle par email à maisonlm.ceramics@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

09 88 30 27 72

Ce médiateur est inscrit sur la liste des médiateurs agréés auprès de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

La médiation ne s'applique pas aux litiges entre professionnels. Les parties conservent toute faculté de saisir la juridiction compétente.

Conditions Générales de Ventes - 16 Mis à jour le 06.03.2025

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Conditions générales de vente